Du 1er octobre au 29 novembre 2024 inclus, le SPF Santé publique a organisé une consultation publique sur la « Stratégie marine pour les eaux marines belges – partie 1 ».
La directive-cadre Stratégie pour le milieu marin oblige chaque État membre européen à élaborer une stratégie marine pour la protection, la conservation et la restauration du milieu marin. L’objectif est d’atteindre un bon état environnemental et de garantir une utilisation durable des eaux marines.
La Stratégie marine pour les eaux marines belges – partie 1’ donne un aperçu de l’état actuel de l’écosystème marin dans nos eaux et décrit la révision de la définition du bon état écologique et les objectifs environnementaux qui y sont liés.
Résultats de la consultation
Au total, 146 remarques ont été reçus de 5 entreprises, 3 personnes privées, 2 institutions gouvernementales, un groupe d’intérêt et une coalition d’ONG. Deux auteurs ont souhaité rester anonymes.
A la fin de la consultation, les commentaires et propositions ont été examinés. Des améliorations textuelles ont été apportées au rapport pour le préciser. Les commentaires de fond ont été adoptés dans la mesure où ils ont été jugés pertinents.
Le rapport modifié a été soumis à la Commission européenne le 11 février 2025.
Le rapport, tel qu’il a été adopté, et les résultats de la consultation publique sont consultables sur www.consult-environnement.be.
La DG Environnement coordonne la mise en œuvre de la MSFD pour la Belgique. Le Service Scientifique UGMM de l’Institut des Sciences naturelles est responsable de la coordination du suivi et de l’évaluation de la situation. Ce processus est effectué en collaboration avec divers partenaires.