Comme déjà mentionné dans son rapport d’activité du programme de surveillance aérienne de la mer du Nord de 2016, l’UGMM a récemment acquis un nouvel instrument appelé ‘renifleur électronique’ -ou ‘sniffer sensor’ en anglais- qui permet de mesurer les émissions en soufre provenant du trafic maritime depuis son avion de surveillance.
Ces nouveaux vols de contrôle des émissions en soufre furent initiés dans le cadre du projet pilote européen “CompMon”, dont le but était de contribuer à l’application de nouvelles régulations contraignantes: l’annexe VI de la convention MARPOL 73/78 et la Directive Européenne « Soufre ». La limitation de ces émissions de soufre des navires est en effet une priorité européenne à cause des nombreuses conséquences de ces émissions sur la santé publique et l’environnement (particules fines, acidification des pluies, changement climatique).
En 2016, l’UGMM a contrôlé les émissions en soufre d’environ 1300 navires en mer. Dans près de 10 % des cas (120 bateaux), le taux mesuré en soufre excéda les valeurs admises. Chaque observation suspecte fut systématiquement rapportée au service d’inspection maritime du SPF Mobilité et Transport pour de plus amples investigations en port. Si nécessaire, ces investigations peuvent être faites en coopération avec les autorités portuaires compétentes dans le cadre du réseau européen « Port State Control ».
Les résultats et l’expérience acquise dans ces vols ont été présentés et discutés durant la réunion annuelle d’OTSOPA -un groupe de travail de l’Accord de Bonn – qui s’est tenue en Norvège à la fin du mois de Mai 2017. L’Accord de Bonn est le mécanisme grâce auquel les États côtiers de la mer du Nord et l’Union Européenne collaborent afin de prévenir et de lutter contre les pollutions maritimes en mer du Nord. C’est entre autres dans le cadre de cet accord que les efforts de surveillances aériennes de la mer du Nord sont coordonnées depuis le début des années 90, originellement afin de détecter et de lutter contre les pollutions de la mer par des hydrocarbures.
Après les résultats remarquables du contrôle des émissions en soufre présenté par l’UGMM, OTSOPA a convenu de l’importance de ce nouveau type de mission de surveillance aérienne et soumettra à la réunion 2017 des Parties Contractantes de l’Accord de Bonn une demande formelle afin d’initier un programme de contrôle des émissions en soufre couvrant l’entièreté de la mer du Nord et coordonné par l’Accord de Bonn.
Par ailleurs, l’UGMM a présenté les mêmes résultats à la réunion annuelle du réseau des enquêteurs et des procureurs de la mer du Nord (NSN), qui a décidé de donner une plus haute priorité dans le suivi des poursuites en cas d’infractions aux émissions en soufre.
Avec ces efforts internationaux, notre pays joue actuellement un rôle de premier plan sur la question. En attendant, l’UGMM continue d’exécuter régulièrement des vols de surveillance de soufre en mer.
Le Secrétaire d’État à la Mer du Nord Philippe De Backer réagit très positivement: « Avec ces contrôles, la Belgique assume un rôle pionnier. Ces actions nous aident à garder notre mer propre, et se font aussi remarquer sur le plan international. Il est donc bon que ces contrôles soient étendus à travers toute la mer du Nord. »
