Groupe de travail d’experts sur l’annexe VI de MARPOL, février 2021
Un groupe de travail d’experts visant à élaborer une stratégie et des procédures opérationnelles communes pour la surveillance des émissions atmosphériques des navires dans la région de la mer du Nord s’est tenu du 2 au 5 février 2021. Le groupe était présidé par Ronny Schallier de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) et a abouti à une série de recommandations qui seront examinées plus en détail. Un début prometteur !
La pollution due au transport maritime doit être combattue au niveau international
La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) est un traité de l’Organisation maritime internationale (OMI) et constitue le principal mécanisme de prévention de la pollution du milieu marin par les navires, qu’elle soit d’origine opérationnelle ou accidentelle. Six annexes fixent des règles pour la prévention de différents types de pollution. Les annexes I à V traitent de diverses substances qui peuvent être rejetées directement dans l’eau par les navires (pétrole, autres substances liquides nocives, substances nocives sous forme conditionnée, eaux usées et déchets), tandis que l’annexe VI traite de la pollution atmosphérique par les navires.
À l’échelle régionale, dix pays qui entourent la mer du Nord et ses approches plus larges, ainsi que l’Union européenne, coopèrent pour lutter contre la pollution de la mer du Nord par les navires dans le cadre de l’Accord de Bonn. La prévention, la préparation et la réponse sont à l’ordre du jour. Le champ d’application de cet accord a récemment été élargi en incluant la surveillance de l’annexe VI de MARPOL, ce qui implique l’élaboration d’une stratégie de surveillance harmonisée pour l’ensemble de la région.
La voie vers un suivi harmonisé et coordonné
Du 2 au 5 février 2021, plus de 60 experts des parties contractantes de l’Accord de Bonn ont participé au groupe de travail, ainsi que le président du Réseau des Enquêteurs et des Procureurs de la mer du Nord et des représentants d’autres accords régionaux. La session plénière était présidée par Ronny Schallier du Service Scientifique belge de l’UGMM (Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord, qui fait partie de l’IRSNB ; les experts Ward Van Roy et Kobe Scheldeman de l’équipe de surveillance de l’UGMM ont également coorganisé la réunion) et quatre groupes de discussion parallèles ont été organisés pour discuter des questions juridiques, opérationnelles et scientifiques relatives à la surveillance et à l’application de l’annexe VI de MARPOL. Au nom de la Belgique, la DG Navigation (SPF Mobilité et Transport) a également apporté une contribution précieuse, en expliquant le contexte juridique et le rôle des inspections portuaires.
L’utilisation des différentes plateformes et capteurs pour surveiller les oxydes de soufre (SOx) et les oxydes d’azote (NOx) dans les émissions des navires a été envisagée en même temps que les programmes de surveillance régionaux et l’utilisation des ressources de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour stimuler la coopération régionale. Le groupe de travail s’est conclu sur un ensemble de recommandations à explorer plus avant par un groupe de travail stratégique et opérationnel et un groupe de travail technique sous l’égide du principal groupe de travail technique de l’accord, l’OTSOPA.
« Les oxydes de soufre et les oxydes d’azote présents dans les émissions des navires ont non seulement un impact environnemental important, mais sont également d’importants déclencheurs de particules fines et posent un grave problème de santé publique. Ce groupe de travail peut être considéré comme un début réussi d’un contrôle de conformité coordonné et efficace des normes internationales strictes relatives aux émissions des navires en mer du Nord », explique Ronny Schallier. « Dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique due aux navires, les dix pays de l’Accord de Bonn et l’UE déploieront conjointement diverses plates-formes (avions, drones, stations de mesure fixes) et des capteurs innovants dans toute la zone de la mer du Nord, du golfe de Gascogne aux eaux écossaises et norvégiennes. Dans cet effort conjoint, l’avion des garde-côtes de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (UGMM) continuera à jouer un rôle de pionnier important ».