Consultation publique ‘stratégie pour les eaux marines belges’

Du 1 octobre au 29 novembre 2024 inclus, le Service Milieu marin du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation publique sur le projet de l’actualisation de l’analyse socio-économique des usagers de la mer, de l’évaluation de l’état du milieu marin, la définition du bon état écologique et des objectifs environnementaux pour les eaux marines belges.

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) oblige chaque État membre européen à élaborer une stratégie marine pour la protection, la conservation et la restauration du milieu marin. L’objectif est d’atteindre un bon état environnemental et de garantir une utilisation durable des eaux marines.

Le Service Milieu marin (DG Environnement, SPF Santé) coordonne la mise en œuvre de la DCSMM pour la Belgique. Le Service Scientifique UGMM de l’Institut des Sciences naturelles est responsable de la coordination du suivi et de l’évaluation de la situation. Ce processus est effectué en collaboration avec divers partenaires.

Le rapport sur lequel porte cette consultation publique donne un aperçu de l’état actuel de l’écosystème marin dans les eaux marines belges et décrit la révision de la définition du bon état écologique et les objectifs environnementaux qui y sont liés.

Votre avis compte !

Le projet de rapport peut être obtenu ici: Stratégie Marine pour les eaux marines belges – Partie 1(This hyperlink opens a new window).

La consultation publique donne à chacun la possibilité de donner son avis afin qu’il puisse être pris en compte lors de l’élaboration du rapport final.

Les commentaires peuvent être livrés

  • de préférence par e-mail à Saskia Van Gaever (saskia.vangaever@health.fgov.be), en mentionnant « consultation STRATEGIE MARINE » ;
  • ou par voie postale, en mentionnant sur l’enveloppe « consultation STRATEGIE MARINE» :SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
    DG Environnement – Service Milieu marin
    Avenue Galilée, 5 boîte 2
    1210 Bruxelles

L’évaluation de l’état du milieu marin repose sur des dizaines d’analyses d’indicateurs individuels. Toute personne souhaitant également recevoir ces analyses peut envoyer un email à Saskia Van Gaever (saskia.vangaever@health.fgov.be).

Veuillez indiquer clairement, pour chaque remarque écrite, le titre ou le passage spécifique du projet auquel elle se rapporte.

Les remarques doivent être deposes au plus tard le 29/11/2024 à 18 h.

Les remarques reçues lors de la consultation publique seront prises en compte lors de la préparation du rapport final. Dès que le rapport sera adopté, il sera rendu public sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Il sera également expliqué comment les résultats de la consultation ont été pris en compte.

Plus d’informations sur la directive-cadre sur la Stratégie pour le milieu marin (DCSMM)(This hyperlink opens a new window).