Consultation publique sur le programme de surveillance de notre mer du Nord

Du 13 mai au 12 juillet 2026, le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation publique sur le projet de programme de surveillance des eaux marines belges. Durant cette période, les parties prenantes peuvent formuler des remarques et des suggestions concernant le programme proposé.

Afin d’évaluer l’état de la nature dans notre mer du Nord et de vérifier si les mesures prises produisent réellement leurs effets, il est essentiel d’assurer un suivi rigoureux de l’état du milieu marin. Le programme de surveillance fait partie de la Stratégie marine belge et vise à évaluer l’état environnemental de notre mer du Nord. Il porte notamment sur la biodiversité, l’intégrité des fonds marins, les espèces non indigènes, l’eutrophisation et la pollution.

La Stratégie marine belge découle de la Directive-cadre européenne « stratégie pour le milieu marin ». Cette directive suit un cycle de six ans et oblige chaque État membre de l’UE à élaborer une stratégie visant la protection, la conservation et la restauration du milieu marin. L’objectif final est d’atteindre un bon état écologique et de garantir une utilisation durable des eaux marines.

Pourquoi une consultation publique ?

La consultation publique permet aux citoyens, organisations et autres parties prenantes de formuler des observations sur le projet de programme. Ces contributions permettent d’améliorer le programme final et de renforcer son adhésion.

Informations pratiques

Le document du projet ainsi que les instructions pour soumettre des commentaires sont disponibles sur le site web du SPF Santé, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Le projet de programme de surveillance des eaux marines belges constitue une révision des programmes de surveillance réalisés lors des deux premiers cycles de la Stratégie marine belge (en application de la Directive-cadre européenne Stratégie pour le milieu marin) et décrit la surveillance qui sera mise en œuvre durant le troisième cycle.

Le programme de surveillance est publié par le Service scientifique « Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord (UGMM) » de l’Institut des Sciences naturelles et résulte d’une collaboration entre plusieurs services publics belges (fédéraux et flamands) et instituts de recherche.

Les résultats de l’évaluation initiale (2012) et des évaluations ultérieures (2018 et 2024) des eaux marines belges, ainsi que la description des objectifs environnementaux (anciens et actuels), des anciens programmes de surveillance et des mesures, peuvent être consultés sur https://odnature.naturalsciences.be/msfd/.

Photos : Louise Delhaye, Institut des Sciences naturelles

Consultation publique Nearshore Access Channels – Elia Asset NV

Elia Asset SA a introduit une demande de modification de l’arrêté ministériel du 26 septembre 2023 octroyant à Elia Asset SA une autorisation de construction, un permis d’exploitation et une autorisation Natura 2000 pour le Modular Offshore Grid 2 dans les zones maritimes relevant de la juridiction belge.

La construction de l’île énergétique a débuté le 1er avril 2024 sur la base du permis environnemental et de l’autorisation Natura 2000 accordés le 26 septembre 2023. Elia Asset NV prévoit d’utiliser une méthode alternative d’atterrage pour les câbles d’exportation, avec des canaux d’accès et des cuvettes de rotation dans la zone côtière près de Blankenberge/Zeebrugge. Cette technique n’est pas incluse dans le permis environnemental et l’autorisation Natura 2000 susmentionnés et est donc soumise à une procédure supplémentaire d’évaluation des incidences sur l’environnement.

Le ministre compétent pour la mer du Nord décide d’une modification du permis d’environnement initial et de l’autorisation Natura 2000.

La demande, qui comprend également le rapport complémentaire d’évaluation des incidences sur l’environnement établi par le demandeur, le projet d’évaluation appropriée et un résumé non technique, peut être consultée dans les bureaux de la BMM (Unité de gestion du modèle mathématique de la mer du Nord) à Bruxelles (Institut des Sciences naturelles, Rue Vautier 29, 1000 Bruxelles; mdevolder@naturalsciences.be; tél. 02 627 43 52) ou à Ostende (3de et 23ste Linieregimentsplein, 8400 Ostende; jhaelters@naturalsciences.be; tél. 02 788 77 22), uniquement sur rendez-vous et pendant les heures de bureau entre 9h00 et 17h00. Le dossier a également été transmis aux communes côtières.

Les documents peuvent également être consultés sous forme électronique (en néerlandais, sauf pour la version anglaise du résumé non technique) :

Application

Rapport d’impact environnemental (+ projet d’évaluation appropriée et annexes, y compris un résumé non technique)

Toute partie intéressée peut soumettre ses vues, commentaires et objections à l’UGMM par courrier ou par e-mail jusqu’au 26 décembre 2025:

UGMM
Rue Vautier 29, 
1000 Bruxelles

bmm@naturalsciences.be

Consultation publique production d’hydrogène en mer – ‘Projet HOPE’

Lhyfe Oostende BV a déposé une demande visant à obtenir un permis environnemental et un permis Natura 2000 pour la construction, l’exploitation et le démantèlement d’une plateforme offshore pour la production d’hydrogène, d’un pipeline pour amener cet hydrogène à terre et d’un câble à haute tension qui transporte l’électricité de la terre à la plateforme dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. La plateforme d’électrolyseur offshore est située à environ 1,2 km du littoral et à 600 m au nord-est de la digue est du port d’Ostende, dans la zone de sécurité circulaire autour du Blue Accelerator. La plateforme sera installée à environ 190 m au nord-est du Blue Accelerator. Les coordonnées fournies de la plate-forme sont 51°14’57.3″N 2°55’22.4″E.

Cette demande fait l’objet d’une procédure d’évaluation d’impact environnemental.

Le ministre de la Mer du Nord statue sur cette demande par voie d’arrêté ministériel.

L’application et le rapport d’impact environnemental peuvent être consultés dans les bureaux de l’UGMM (Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord) à Bruxelles (Institut des Sciences naturelles, Rue Vautier 29, 1000 Bruxelles; mdevolder@naturalsciences.be; tél. 02 627 43 52) ou à Ostende (3de et 23ste Linieregimentsplein, 8400 Ostende; jhaelters@naturalsciences.be; tél. 02 788 77 22), uniquement sur rendez-vous et pendant les heures de bureau entre 9h00 et 17h00. Le dossier est également consultable les jours ouvrables dans les communes côtières.

Les documents peuvent également être consultés sous forme électronique :

Toute partie intéressée peut soumettre ses vues, commentaires et objections à l’UGMM par courrier ou par e-mail jusqu’au 13 juin 2025:

UGMM
Attn. Patrick Roose
Rue Vautier 29
1000 Bruxelles

bmm@naturalsciences.be

Consultation publique: Demandes de concession pour l’extraction de sable et de gravier

TV Zeezand Exploitatie, Dranaco NV, Charles Kesteleyn NV en Satic NV ont soumis le 13 décembre 2024 une demande pour la prolongation et/ou une extension spatiale de leur concession pour l’extraction de sable et de gravier sur le plateau continental belge. L’exploitation du sable et gravier est soumise à une procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement. Les demandes de concession et le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, l’étude appropriée inclus, sont présentés ci-dessous (en néerlandais).

© Institut des Sciences naturelles/K. Moreau

Demandes

Rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement

Bijkomende informatie

Journée d’étude sur le sable marin 2021

Journée d’étude sur le sable marin 2021

Ateliers

Résultats des consultations

 

La période de consultation s’étend du 31 janvier au 2 mars 2025.

Toutes les parties intéressées peuvent communiquer leur point de vue, leurs observations et leurs objections à l’UGMM par courrier ou e-mail jusqu’au 17 mars 2025.

UGMM
À l’attention de Patrick Roose
Rue Vautier 29
1000 Bruxelles

bmm@naturalsciences.be

Consultation publique ‘stratégie pour les eaux marines belges’

Du 1 octobre au 29 novembre 2024 inclus, le Service Milieu marin du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation publique sur le projet de l’actualisation de l’analyse socio-économique des usagers de la mer, de l’évaluation de l’état du milieu marin, la définition du bon état écologique et des objectifs environnementaux pour les eaux marines belges.

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) oblige chaque État membre européen à élaborer une stratégie marine pour la protection, la conservation et la restauration du milieu marin. L’objectif est d’atteindre un bon état environnemental et de garantir une utilisation durable des eaux marines.

Le Service Milieu marin (DG Environnement, SPF Santé) coordonne la mise en œuvre de la DCSMM pour la Belgique. Le Service Scientifique UGMM de l’Institut des Sciences naturelles est responsable de la coordination du suivi et de l’évaluation de la situation. Ce processus est effectué en collaboration avec divers partenaires.

Le rapport sur lequel porte cette consultation publique donne un aperçu de l’état actuel de l’écosystème marin dans les eaux marines belges et décrit la révision de la définition du bon état écologique et les objectifs environnementaux qui y sont liés.

Votre avis compte !

Le projet de rapport peut être obtenu ici: Stratégie Marine pour les eaux marines belges – Partie 1(This hyperlink opens a new window).

La consultation publique donne à chacun la possibilité de donner son avis afin qu’il puisse être pris en compte lors de l’élaboration du rapport final.

Les commentaires peuvent être livrés

  • de préférence par e-mail à Saskia Van Gaever (saskia.vangaever@health.fgov.be), en mentionnant « consultation STRATEGIE MARINE » ;
  • ou par voie postale, en mentionnant sur l’enveloppe « consultation STRATEGIE MARINE» :SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
    DG Environnement – Service Milieu marin
    Avenue Galilée, 5 boîte 2
    1210 Bruxelles

L’évaluation de l’état du milieu marin repose sur des dizaines d’analyses d’indicateurs individuels. Toute personne souhaitant également recevoir ces analyses peut envoyer un email à Saskia Van Gaever (saskia.vangaever@health.fgov.be).

Veuillez indiquer clairement, pour chaque remarque écrite, le titre ou le passage spécifique du projet auquel elle se rapporte.

Les remarques doivent être deposes au plus tard le 29/11/2024 à 18 h.

Les remarques reçues lors de la consultation publique seront prises en compte lors de la préparation du rapport final. Dès que le rapport sera adopté, il sera rendu public sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Il sera également expliqué comment les résultats de la consultation ont été pris en compte.

Plus d’informations sur la directive-cadre sur la Stratégie pour le milieu marin (DCSMM)(This hyperlink opens a new window).

Consultation publique ‘Câble de télécommunication entre l’Angleterre et la Belgique’

EXA Infrastructure Belgium a déposé une demande d’autorisation de pose et un permis environnemental pour l’exploitation d’un câble de télécommunication entre Broadstairs – Joss Bay dans le sud-est de l’Angleterre et Ostende. Cette demande fait l’objet d’une procédure d’évaluation d’impact environnemental.

© Shutterstock

Le dossier de l’application, la déclaration d’impact environnemental et les annexes (le projet d’évaluation appropriée, le résumé non-technique et le rapport sur les effets sur la pêche) peuvent être consultés du 22 juillet au 28 août 2024 dans les bureaux de l’UGMM à Bruxelles (Rue Vautier 29, 1000 Bruxelles; bmm@naturalsciences.be; tél. 02/627 43 52) ou à Ostende (3de et 23ste Linieregimentsplein, 8400 Ostende; bmm@naturalsciences.be; tél. 059/24 20 55), uniquement sur rendez-vous et pendant les heures de bureau entre 9h00 et 17h00. Le dossier est également consultable les jours ouvrables dans les communes de la côte.

Le fichier est également disponible par voie électronique:

  • L’Application

1. RA23316_Vergunningsaanvraag_v3.0

  • Rapport d’impact environnemental et les annexes

2. RA23353_MER Q&E North_Niet technische samenvatting_v2.0

3. RA23131_MER Q&E North_v4.0

4. Externe bijlage 1_RA23288 OntwerpPB Q&E North_3.0

5. Externe bijlage 2_ILVO visserij-effectenrapport Q&E North

6. Externe bijlage 3_RA23344_Q&E North – Afvalbeheerplan_v3.0

 

Toute partie intéressée peut soumettre ses vues, commentaires et objections à l’UGMM par courrier ou par e-mail jusqu’au 12 septembre 2024:

UGMM

Rue Vautier 29

1000 Bruxelles

bmm@naturalsciences.be

Consultation publique : Demande de concession pour l’extraction de sable

SA DEME Building Materials a soumis le 5 avril 2024 une demande pour une concession pour l’extraction de sable sur le plateau continental belge pour un project exceptionnel pour l’exploitation de sable dans la zone de contrôle 3. L’exploitation de sable est soumise à une procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement. La demande de concession, le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement et un complément au rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement sont présentés ci-dessous (en néerlandais).

© Institut des Sciences naturelles/K. Moreau

Demande

Rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement et complément

Résultats des consultations

 

La période d’inspection de la consultation s’étend du 22 juin 2024 au 22 août 2024.

Toutes les parties intéressées peuvent communiquer leur point de vue, leurs observations et leurs objections par courrier (UGMM, Rue Vautier 29, 1000 Bruxelles) ou e-mail (bmm@naturalsciences.be) jusqu’au 6 septembre 2024.

Institut des Sciences naturelles/UGMM
Rue Vautier 29
1000 Bruxelles

bmm@naturalsciences.be

Consultation publique: Demande de concession pour l’extraction de sable

Betoncentrale Van den Braembussche a soumis le 31 octobre 2023 une demande pour la prolongation de sa concession pour l’extraction de sable sur le plateau continental belge. L’exploitation de sable est soumise à une procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement.

La demande de concession et le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, l’étude appropriée inclus, est présentée ci-dessous (en néerlandais).

Demande

Rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (original 2020)

Rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (mise à jour 2022)

Rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (annexe journée d’étude 2021)

 

Résultats des consultations

Objection 4Sea-20240112

 

La période d’inspection de la consultation s’étend du 8 décembre 2023 au 7 janvier 2024.

Toutes les parties intéressées peuvent communiquer leur point de vue, leurs observations et leurs objections à Mme Brigitte Lauwaert par courrier ou e-mail jusqu’au 22 janvier 2024.

Institut des Sciences naturelles/UGMM
À l’attention de Mme Brigitte Lauwaert
Rue Vautier 29
1000 Bruxelles

blauwaert@naturalsciences.be

Consultation publique ‘Zone Princesse Elisabeth’

Le Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie a déposé une demande pour l’obtention d’une autorisation de construction et un permis environnemental d’exploitation des parcs éoliens offshore et le câblage du parc dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Cette demande fait l’objet d’une procédure d’évaluation d’impact environnemental.

L’application, le rapport d’impact environnemental et le résumé non technique peuvent être consultés du 12 Décembre 2023 au 11 Janvier 2024 dans les bureaux de l’UGMM (Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord) à Bruxelles (Institut des Sciences naturelles, Rue Vautier 29, 1000 Bruxelles; mdevolder@naturalsciences.be; tél. 02 627 43 52) ou à Ostende (3de et 23ste Linieregimentsplein, 8400 Ostende; jhaelters@naturalsciences.be; tél. 02 788 77 22), uniquement sur rendez-vous et pendant les heures de bureau entre 9h00 et 17h00. Le dossier est également consultable les jours ouvrables dans les communes côtières. Une liste reprenant les lieux de consultation et les personnes de contact dans lesdites communes est disponible sur simple demande auprès de l’UGMM.

Les documents peuvent également être consultés sous forme électronique :

Toute partie intéressée peut soumettre ses vues, commentaires et objections à Mme Brigitte Lauwaert par courrier ou par e-mail jusqu’au 26 Janvier 2024:

Institut des Sciences naturelles/UGMM

Attn. Mme Brigitte Lauwaert

Rue Vautier 29

1000 Bruxelles

blauwaert@naturalsciences.be

Consultation publique: Demandes de concession pour l’extraction de sable et de gravier

Nieuwpoortse Handelsmaatschappij nv et DEME Building Materials NV ont soumis le 29 mars 2022 une demande pour la prolongation et une extension spatiale de leur concession pour l’extraction de sable et de gravier sur le plateau continental belge. L’exploitation du sable et gravier est soumise à une procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement.

© IRSNB/K. Moreau

Les demandes de concession et le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, l’étude appropriée inclus, sont présentés ci-dessous (en néerlandais).

Demandes

Rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement

Résultats des consultations (ajoutés lorsqu’ils sont disponibles)

La période de consultation s’étend du 31 mai 2022 au 30 juin 2022.

Toutes les parties intéressées peuvent communiquer leur point de vue, leurs observations et leurs objections à Mme Brigitte Lauwaert par courrier ou e-mail jusqu’au 15 juillet 2022.

UGMM
À l’attention de Mme Brigitte Lauwaert
Rue Vautier 29
1000 Bruxelles

blauwaert@naturalsciences.be